Mentions legales

1.  Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site www.calzedoniagroup.com (ci-après le « Site »).

L’utilisation du Site est soumise aux mentions légales et aux conditions d’utilisation suivantes (ci-après les « Mentions légales et Conditions d’Utilisation »). L’accès à ce Site implique l’acceptation totale des Mentions légales et Conditions d’Utilisation suivantes, et de leur caractère obligatoire.

Le Site est géré par Calzedonia S.p.A (ci-après « Calzedonia » et conjointement avec les autres sociétés du Groupe, le « Groupe Calzedonia ») qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier les Mentions légales et les Conditions d’Utilisation du Site. L’utilisation du Site consécutive à de telles modifications comporte l’acceptation des nouvelles Mentions légales et Conditions d’Utilisation dans leur version modifiée et la totale acceptation de leur caractère obligatoire.

2.  Droits de Propriété intellectuelle

Tout le Site est protégé par la législation internationale sur le copyright, sur le droit des marques et sur les droits de propriété intellectuelle en général protégeant à la fois la forme (choix, structure et design, moyens d’accès aux données, base de données ou organisation des données, etc.) et chaque élément de contenu (logos, textes, illustrations, graphisme et autres éléments visuels, vidéos, etc.). Les contenus présents sur les pages du Site sont la propriété exclusive du Groupe Calzedonia et/ou de ses collaborateurs, qui ne concèdent aucune licence ou autre droit sinon celui de consulter le contenu proposé sur le Site. La reproduction des contenus publiés sur ce Site est autorisée exclusivement à des fins d’information et pour un usage privé et personnel. La reproduction, l’exploitation et/ou l’utilisation de tout autre type de contenus, à des fins différentes, sont expressément interdites. Des exceptions spécifiques pourront être prévues pour certains contenus (texte, éléments visuels) qui sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

La reproduction, la représentation, la distribution ou la redistribution, totale ou partielle, des contenus par n’importe quel moyen ou type de processus, ainsi que la vente, la revente, la retransmission ou la fourniture à des tiers de n’importe quelle manière sont strictement interdites. Le non-respect de ces principes constitue une contrefaçon et expose le contrevenant à une responsabilité civile et pénale.

3.  Marques et noms de domaine

Toutes les marques et les signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété exclusive du Groupe Calzedonia. Le Groupe Calzedonia a le droit d’utiliser exclusivement ses marques. Par conséquent, toute utilisation non autorisée et/ou non conforme à la loi est strictement interdite et entraîne des conséquences légales. Il n’est en aucun cas permis aux utilisateurs d’utiliser les marques du Groupe Calzedonia et tout autre signe distinctif présent sur le Site pour tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée des marques du Groupe Calzedonia ou de porter préjudice à celles-ci et à leurs propriétaires.

Le nom de domaine calzedoniagroup.com, ainsi que ses différentes déclinaisons et ses sous-domaines sont la propriété du Groupe Calzedonia. Aucune utilisation, même indirecte, n’est permise, sauf autorisation spécifique écrite des propriétaires.

4.  Clause de non-responsabilité

Les pages Web publiées sur ce Site ont été élaborées dans le seul but de fournir des informations sur le Groupe Calzedonia et sur les services qu’il offre.

Les pages ont été rédigées attentivement et soigneusement par le Groupe Calzedonia. Le Groupe Calzedonia ne garantit pas, bien qu’il y ait un engagement précis pour mettre à jour périodiquement le contenu des pages, que certaines de celles-ci contiennent des informations ou des données non actuelles, d’éventuelles erreurs, des inexactitudes ou des incongruités. En particulier, aucune garantie n’est fournie en ce qui concerne l’exhaustivité, la correspondance avec l’organisation actuelle et la structure de l’entreprise, mais celle-ci se rend disponible pour répondre aux questions qui seraient posées par les parties intéressées.

Le Groupe Calzedonia décline donc toute responsabilité en ce qui concerne : les interruptions, les suspensions ou les dysfonctionnements de n’importe quel type sur le Site ; la perte de données ; les éventuels bugs ; les erreurs ou omissions contenues dans les informations disponibles sur le Site ; les dommages dérivant d’intrusions frauduleuses de la part de tiers qui pourraient entrainer une altération du contenu de l’information ; les dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient la cause, la nature, l’origine et les conséquences, y compris les coûts liés à l’achat de biens sur le Site, la perte de profits, de clients, de données ou d’autres biens matériels dérivant de l’accès ou de l’impossible accès au Site de la part de quiconque ou de la confiance accordée à des informations provenant directement ou indirectement du Site.

5.  Lien vers d’autres sites internet

Le Site pourra inclure des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources internet. Le Groupe Calzedonia ne contrôle pas ces sites et sources externes. Par conséquent, le Groupe Calzedonia ne sera pas tenu responsable de ces sites ou sources externes et décline toute responsabilité concernant les contenus, les messages publicitaires, les produits, les services et autres matériels disponibles sur ces sites et sources externes ou par les filiales de ceux-ci. En outre, le Groupe Calzedonia ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages ou pertes, réels ou présumés, dérivant de l’utilisation et de la confiance accordée à des contenus ou des articles et des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

6.  Sécurité des données

Le Groupe Calzedonia s’engage à traiter en toute sécurité toutes les informations, verbales, écrites ou électroniques. Nous pensons que la bonne gestion du flux d’informations et la sécurité des données échangées protègent notre Groupe et les personnes qui choisissent de travailler avec nous.

Toutes les données, des différentes phases du processus de communication, de la réception à l’archivage, sont constamment protégées contre leur divulgation non autorisée, leur manipulation ou leur perte.

Les collaborateurs qui travaillent dans les Sociétés du Groupe Calzedonia sont fortement sensibilisés à la protection de la sécurité et de la confidentialité des données selon les lignes directrices fournies par le Groupe.

Il est toutefois possible que des tiers qui sont hors du contrôle du Groupe Calzedonia, puissent être en mesure d’accéder ou d’intercepter des transmissions ou des communications sans l’autorisation ou à l’insu du Groupe Calzedonia. Le Groupe Calzedonia ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute violation de sécurité qui n’est pas directement imputable à un comportement négligeant de sa part.

7.  Données personnelles

Le Groupe respecte les préoccupations des utilisateurs concernant la confidentialité des données personnelles et des informations transmises par ces derniers. Nous vous invitons à lire notre « Politique de Confidentialité » qui précise en détail la politique de protection des données personnelles mise en place par le Groupe Calzedonia.

8.  Loi applicable et juridiction compétente

Ces Mentions légales et Conditions d’Utilisation sont réglementées et interprétées conformément aux lois italiennes et toute action dérivant de, ou relative aux Mentions légales et Conditions d’Utilisation, sera soumise à la juridiction exclusive du Tribunal de Vérone, en Italie.

Il est entendu qu’en ce qui concerne la bonne interprétation des Mentions légales et Conditions d’Utilisation, en cas de divergence entre le texte original en italien et cette version française, le texte original italien sera considéré comme la version de référence.