ORGANISATION

Contribution fiscale
Accomplissement transparent et collaboratif des obligations fiscales.

Le Groupe Calzedonia s’engage à accomplir ses obligations fiscales en conformité avec les législations des différents pays dans lesquels il œuvre. A ce sujet, Calzedonia a établi une relation de coopération avec les autorités fiscales compétentes, basée sur la transparence, le respect mutuel et la bonne foi.

Dans l’hypothèse où des difficultés d’interprétation des lois se poseraient, le Groupe Calzedonia recourrait, si possible, à des demandes préventives de clarifications ou à des accords, qui seront directement adressés aux Autorités compétentes. Si des divergences d’interprétation avec les Autorités fiscales d’un pays donné se présentaient, le Groupe Calzedonia recourrait en priorité à des procédures de règlement amiable pour résoudre ces litiges plutôt qu’à une procédure judiciaire.

À ce jour, le Groupe n’a aucun litige fiscal en cours de valeur importante.

Calzedonia est un groupe qui est verticalement intégré et qui gère toutes les phases de production et de commercialisation de ses produits. Sachant que les activités du Groupe s’effectuent dans plus de 50 pays, une des problématiques fiscales les plus importantes concerne les prix de transfert. Le Groupe Calzedonia suit les indications contenues dans les lignes directrices de l’OCDE et a commencé en 2015 un programme d’accords préventifs concernant les prix de transfert avec les autorités fiscales des pays où les risques sont les plus importants, afin de les réduire au maximum, notamment s’agissant de la question de la détermination des prix intra-groupe.

La structure du Groupe est transparente. Il n’existe pas de sociétés localisées dans des paradis fiscaux. Il n’existe pas d’accords confidentiels qui prévoient des traitements fiscaux en notre faveur.

En 2019, l’activité du Groupe a généré une contribution fiscale dans les pays où le Groupe œuvre égale à 153,3 millions d’euros, outre la TVA. Ce montant comprend les impôts directs et indirects, les contributions aux systèmes de sécurité sociale et les taxes de consommation.

En particulier :

  • Impôts directs = 47,9 millions ;
  • Impôts indirects (hors TVA) = 15,4 millions ;
  • Cotisations sociales pour les employés et collaborateurs = 90 millions.

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